Bulletin du CNSAE : février 2025
Dans ce numéro :
CODES DE PRATIQUES EN COURS DE RÉVISION OU DE MODIFICATION
Révision du code pour les bovins de boucherie
Le comité du code (CC) pour les bovins de boucherie a tenu une fructueuse réunion de deux jours en janvier. Grâce à la diligence des sous-comités, qui se sont réunis (en ligne) à plusieurs reprises à l’automne, le CC est essentiellement parvenu à s’entendre sur trois chapitres du code de pratiques révisé :
- Environnement des animaux (p. ex. protection contre les intempéries, structures de manipulation)
- Aliments et eau (p. ex. état de chair, gestion de l’alimentation)
- Euthanasie à la ferme (p. ex. critères d’euthanasie, méthodes acceptables).
En partant des discussions initiales sur le transport tenues lors des réunions antérieures, le comité a bien avancé dans sa révision du chapitre sur le transport; les discussions se poursuivront au cours de l’hiver et du printemps et porteront surtout sur les pratiques recommandées.
Le comité scientifique (CS) a lui aussi beaucoup avancé; il a maintenant terminé deux chapitres de son rapport (Prise en charge en fin de vie et Contrôle de la douleur durant les interventions douloureuses). La présidente du comité scientifique a présenté les deux chapitres au CC; les études dans ces chapitres ont servi de point de départ aux discussions du CC sur les façons d’aborder ces sujets dans le code révisé. Le CS travaille maintenant sur les chapitres restants de son rapport de recherche sur les questions de bien-être prioritaires.
En plus d’analyser en profondeur le contenu de chaque section du code, le CC a la bonne habitude de prendre du recul pour examiner les sujets de manière plus générale, repérer le contenu qui pourrait devoir être abordé systématiquement dans le code de pratiques et s’assurer d’accorder l’attention nécessaire aux priorités définies au début du projet, dont celles du sondage sur les priorités.
La prochaine réunion en présentiel du comité du code aura lieu en mai 2025.
Les rapports d’étape antérieurs peuvent être consultés ici.
Révision du code pour les équidés
Le comité du code (CC) pour les équidés a tenu sa deuxième réunion en présentiel à Ottawa à la fin novembre 2024. Chaque sous-comité a dirigé une discussion générale du CC au sujet des éléments du code existant qu’il est proposé de modifier, d’ajouter et de supprimer. La réunion a été très collaborative et productive, avec des discussions animées. Les membres du comité ont aussi été informés des récentes activités de recherche du comité scientifique.
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Pour renforcer son esprit d’équipe, le CC a visité les coulisses des écuries et des manèges du Carrousel de la GRC, une excellente occasion de découvrir la riche histoire de ces bâtiments et des chevaux qui y sont hébergés. À la fin du deuxième jour, chaque sous-comité avait une idée claire de la phase suivante des révisions à apporter dans sa section. Depuis la réunion de novembre, les sous-comités poursuivent leurs délibérations (internes) au sujet des modifications possibles aux sections existantes du code. Le CC au complet se réunira en avril pour poursuivre ses délibérations. Cette troisième réunion sera l’avant-dernière à se tenir en présentiel d’ici la diffusion d’une version préliminaire du code durant la période de commentaires publics de 60 jours organisée par le CNSAE. Le président du CS produira aussi un résumé final du reste des études axées les questions de bien-être prioritaires. Les rapports d’étape antérieurs peuvent être consultés ici. |
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Révision du code pour les moutons
La première réunion en présentiel sur le code pour les moutons a eu lieu à Ottawa à la mi- décembre. Les membres du comité du code (CC) et ceux du comité scientifique (CS) y ont assisté. Un programme bien rempli, échelonné sur deux jours, visait à accomplir trois grands résultats :
- Bâtir de solides assises pour la collaboration à venir
- S’entendre sur la liste des questions de bien-être prioritaires (QBEP) à aborder dans le rapport de recherche du CS
- Décider de l’ordre de révision des sections du code et constituer les sous-comités correspondants pour commencer le travail.
Pendant deux jours, le groupe a pris part à des discussions et à des tâches qui l’ont aidé à tisser des liens et à échanger des idées sur divers sujets, dont les diverses interprétations d’une révision réussie du code. Pour encourager le travail d’équipe, stimuler le débat et introduire du plaisir dans ce qui peut être un processus ardu, le groupe a participé à un concours de construction de moutons en blocs LEGO. Avec des prix en jeu, la compétition a été féroce. Après quelques frustrations, beaucoup de plaisir et des leçons tirées de l’expérience, l’équipe Mandarine a remporté la victoire.
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Projets de construction terminés : (de g. à dr.) équipe Violette, équipe Bleue, équipe Verte, équipe Mandarine
Après avoir discuté des thèmes mentionnés dans le sondage sur les priorités, le CS et le CC sont parvenus à parachever la liste des questions de bien-être prioritaires (QBEP) pour les moutons. Au cours de l’année à venir, le CS étudiera et résumera les données scientifiques disponibles sur ces questions.
Les discussions initiales sur le contenu du code aident le CC à décider de l’ordre des opérations. Des sous-comités chargés de mener un premier examen de chaque section du code sont en train d’être constitués. Ils commenceront à étudier les sections du code en préparation pour la prochaine réunion en présentiel à l’été 2025.
Les rapports d’étape antérieurs peuvent être consultés ici.
Révision du code pour les œufs d’incubation, reproducteurs, poulets et dindons
Les membres du comité scientifique (CS) et du comité du code (CC) ont assisté à des séances d’orientation en ligne. Ces séances leur ont donné un aperçu :
- du processus d’élaboration des codes du CNSAE
- des activités et des exigences administratives
- des échéances prévues du projet.
La première réunion en présentiel aura lieu à la fin mars 2025 à Ottawa. Le travail préparatoire pour cerner les questions de bien-être prioritaires (QBEP) ne fait que commencer. L’examen de la recherche disponible sera particulièrement utile à ces QBEP, sélectionnées en raison de leur importance pour le bien-être des animaux.
Certaines questions de bien-être pourraient ne pas être sélectionnées pour l’examen scientifique s’il n’y a pas suffisamment de recherche à leur sujet, ou s’il n’y a pas de nouvelles études. Le CC pourra quand même étudier ces questions si elles sont du ressort du code. Les deux comités se prononceront sur les QBEP d’ici la réunion de mars, durant laquelle ils s’entendront sur la liste définitive. La liste des QBEP sera le fondement du rapport scientifique. Le rapport du comité scientifique de 2013 est accessible ici.
Les rapports d’étape antérieurs peuvent être consultés ici.
Révision du code pour les porcs
La révision du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs de 2014 démarre bientôt. Surveillez l’annonce officielle et la diffusion du sondage sur les priorités.
Modification du code pour les poulettes et pondeuses
À la réunion inaugurale du comité (de modification) du code pour les poulettes et pondeuses en septembre 2024, des sous-comités ont été constitués pour proposer des moyens d’aborder deux des trois aspects du code à modifier. L’automne dernier, chaque sous-comité s’est réuni virtuellement pour élaborer des modifications viables, appuyées par des arguments solides et tenant compte à la fois de la recherche scientifique et de l’expérience des producteurs. À la fin novembre, les deux sous-comités avaient élaboré des approches possibles, qu’ils ont communiquées au comité du code (CC) au cours de trois réunions en ligne. Les membres du comité ont eu l’occasion de mener des consultations internes auprès des parties prenantes pour solliciter leurs commentaires et obtenir leur appui aux orientations proposées. La rétroaction des parties a été résumée avant la deuxième réunion en présentiel du CC, tenue à Ottawa le 22 janvier 2025. Les trois aspects du code à modifier ont été discutés à cette réunion, et le comité est parvenu à un consensus.
Pendant que les sous-comités planchaient sur les modifications, le rapport de recherche du comité scientifique (CS) a fait son chemin à travers le processus d’évaluation par les pairs. Ce rapport devrait être accepté par la coordonnatrice de l’évaluation par les pairs au début de février, après quoi il sera révisé, puis traduit.
La période de commentaires publics devrait commencer en mars 2025; les modifications proposées seront alors diffusées avec le rapport de recherche du comité scientifique.
Les rapports d’étape antérieurs peuvent être consultés ici.
Pour consulter le calendrier général de révision et de modification des codes, cliquer ici.
Une aide financière a été fournie par Agriculture et Agroalimentaire Canada par l’entremise du programme Agri-assurance du Partenariat canadien pour une agriculture durable.
POURQUOI IL EST ESSENTIEL DE METTRE EN PLACE LE COMITÉ SCIENTIFIQUE TÔT DANS LE PROCESSUS DES CODES
Les codes de pratiques du Canada contiennent des conseils essentiels aux soins et à la manipulation des animaux d’élevage. Ils représentent l’entente nationale sur les exigences et les pratiques recommandées relatives aux soins des animaux.
Selon le processus des codes du Canada, dirigé par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE), il est essentiel d’inclure les comités scientifiques au tout début du processus.
Le comité scientifique d’un code de pratiques favorise la prise de décisions rationnelles et éclairées par la science. Il est instauré tôt dans le processus de chaque code, en sélectionnant des experts scientifiques de premier rang qui connaissent à fond la recherche sur le soin et la gestion de l’espèce à l’étude.
Il y a actuellement des comités scientifiques pour les révisions des codes pour les bovins de boucherie, les moutons, les équidés et les poulets, dindons et reproducteurs, et un comité scientifique pour la modification du code pour les poulettes et pondeuses. La tâche principale de ces comités scientifiques est d’examiner la littérature scientifique portant sur les questions de bien-être prioritaires à aborder dans le code et de préparer un rapport évalué par les pairs fondé sur cet examen pour le comité du code.
Les questions de bien-être prioritaires sont confirmées pour les comités scientifiques des codes suivants :
Les questions à aborder par le comité scientifique associé à la modification du code pour les poulettes et pondeuses sont accessibles ici. Les questions de bien-être prioritaires relatives aux poulets, dindons et reproducteurs et celles relatives aux porcs suivront après la première réunion du comité du code et du comité scientifique de chacun de ces deux codes.
En rédigeant son rapport, chaque comité scientifique évalue les questions de bien-être prioritaires en fonction de trois notions du bien-être animal qui se rejoignent en partie :
- Le fonctionnement biologique (notamment la santé et la productivité)
- Les sensations éprouvées par l’animal (notamment les indicateurs de douleur et les préférences)
- Le naturel (notamment la capacité des animaux d’adopter des comportements importants)
L’objectif est de concilier ces trois notions de bien-être distinctes, mais se rejoignant en partie, afin d’aborder chacune d’elles dans une perspective d’amélioration continue.
Le rapport de chaque comité scientifique donne des conclusions scientifiques, mais non des recommandations. On sait en effet que « La science peut nous dire ce qui “est”... pas “ce qui devrait être” ».Le bien-être animal, c’est avant tout des préoccupations éthiques sur la façon de traiter les animaux. C’est au comité du code qu’il incombe de délibérer de « ce qui devrait être ».
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