Codes de pratiques
Élaborés par l’entremise du CNSAE
- Bison
- Bovins laitiers
- Renards d'élevage
- Visons d'élevage
- Salmonidés d'élevage
- Chèvres
- Lapin
- Veaux lourds
En cours de révision
Codes de pratiques recommandées archivés
Processus d'élaboration des codes
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Codes de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d’élevage
Les codes de pratiques du Canada offrent des conseils essentiels au soin et à la manipulation des animaux d’élevage. Ces codes sont notre conception, au Canada, des besoins et des pratiques exemplaires recommandées en matière de soins aux animaux.
Le CNSAE et les codes
Le processus canadien d’élaboration des codes est piloté par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE). En voici les éléments fondamentaux :
- La contribution de comités scientifiques, qui examinent les travaux de recherche sur les questions de bien-être prioritaires;
- La prise en charge de chaque code par les parties intéressées, qui participent activement à son élaboration;
- Des éléments mesurables pour faciliter l’élaboration de programmes d’évaluation;
- La transparence du processus.
Un processus scientifique et consensuel
Le Comité d’élaboration du code et le Comité scientifique travaillent ensemble selon un processus scientifique et consensuel. Il en résulte un code pratique, scientifiquement éclairé et qui reflète les attentes de la société, à savoir que les animaux d’élevage ont droit à des soins responsables.
Le processus d’élaboration des codes du CNSAE assoit sa crédibilité
sur la rigueur scientifique, la collaboration des acteurs et une démarche systématique.
Une approche concertée
La représentativité et le savoir-faire des membres de chaque comité d’élaboration des codes garantissent un effort concerté. Le processus d’élaboration favorise les liens et la bonne entente entre les partenaires impliqués dans les soins aux animaux d’élevage. L’engagement des acteurs du milieu est essentiel pour assurer la création et la mise en œuvre de normes de soins aux animaux de haute qualité.
Ces acteurs sont les éleveurs/producteurs, les transporteurs, les vétérinaires, les organismes voués au bien-être des animaux ou chargés de l’application des lois sur le bien-être animal, les entreprises de vente au détail ou de services d’alimentation, les transformateurs, les gouvernements et les chercheurs.
Le processus d’élaboration des codes du CNSAE
L’élaboration de nouveaux codes et de codes révisés suit des étapes précises, conçues pour rendre le processus transparent, concerté, scientifique, consensuel et participatif. Cliquez ici pour voir les étapes.
Des lignes directrices fiables sur le bien-être animal
Les codes de pratiques visent à favoriser des pratiques de gestion et de bien-être rationnelles en présentant des recommandations et des exigences à l’égard des pratiques d’élevage, dont le logement, le soin, la prise en charge, le transport et la transformation des animaux. Ces codes servent à la fois d’outils pédagogiques, de documents de référence pour les règlements et de fondement aux programmes de bien-être animal.
Exigences – Les exigences désignent soit une exigence réglementaire, soit une attente imposée par l’industrie définissant les pratiques acceptables et inacceptables; ce sont des obligations fondamentales en matière de soins aux animaux. Elles sont le fruit d’un consensus selon lequel l’application de ces mesures, au minimum, incombe à toutes les personnes responsables des soins aux animaux d’élevage. Lorsque des exigences sont comprises dans un programme d’évaluation, ceux qui omettent de les respecter peuvent être contraints d’apporter des mesures correctives par les associations de l’industrie, sans quoi ils risquent de perdre des marchés. Les exigences peuvent aussi être exécutoires en vertu des règlements fédéraux et provinciaux.
Pratiques recommandées – Les pratiques recommandées dans le code peuvent compléter les exigences du code, favorisent la sensibilisation des producteurs et peuvent encourager l’adoption de pratiques qui améliorent continuellement le bien-être des animaux. On s’attend en général à ce que les pratiques recommandées améliorent le bien-être animal, mais cela ne veut pas dire qu’en ne les appliquant pas, on ne respecte pas les normes acceptables en matière de soins aux animaux.
