Réponses aux questions sur les périodes de commentaires publics

• Quel est le rôle de la période de commentaires publics?
• Comment la démarche du Canada pour avoir l’avis du public sur les soins aux animaux d’élevage se compare-t-elle à celle d’autres pays?
• Pourquoi la période de commentaires publics dure-t-elle 60 jours?
• Qui peut participer aux périodes de commentaires publics des codes de pratiques?
• Comment mes renseignements personnels sont-ils protégés quand je participe à une période de commentaires publics?
• Est-ce que mon point de vue est entendu durant la période de commentaires publics et est-ce que j’ai une influence?
• Comment les gens sont-ils informés de la période de commentaires publics?
• Avez-vous des conseils pour fournir une rétroaction efficace pendant la période de commentaires publics?

Q : Quel est le rôle de la période de commentaires publics?

R : La période de commentaires publics permet à tout le monde d’avoir son mot à dire. Elle joue aussi un rôle essentiel en favorisant des discussions finales robustes sur les modifications à apporter avant le parachèvement du code.

Les Codes de pratiques pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage représentent la conception nationale du Canada sur les exigences et les recommandations en matière de soins aux animaux. C’est une chose à laquelle beaucoup de gens, des éleveurs aux consommateurs, s’intéressent. Il est important que quiconque souhaite se prononcer sur le processus ait l’occasion de le faire. La période de commentaires publics est un moyen important de permettre cette prise de parole et de faciliter une rétroaction précieuse qui soutient le processus d’élaboration des codes.

Notons cependant que les particuliers peuvent contribuer au processus en offrant leur point de vue avant la période de commentaires publics, par le biais des associations de l’industrie et des autres organismes qui les représentent et qui ont un siège à la table de l’élaboration d’un code. 

Q : Comment la démarche du Canada pour avoir l’avis du public sur les soins aux animaux d’élevage se compare-t-elle à celle d’autres pays?

R : Par l’entremise du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE), le Canada s’est doté d’une démarche nationale à l’égard des soins aux animaux d’élevage fondée sur un modèle de participation plurilatéral et sur la prise de décisions par consensus. Cette démarche unique en son genre a de nombreux avantages et peut servir de modèle à d’autres pays.

La période de commentaires publics est l’un des mécanismes qui favorisent la participation de nombreux acteurs dans l’élaboration des Codes de pratiques pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage. On invite les commentaires de toutes les personnes qui souhaitent ajouter leur voix au débat et faire entendre leur point de vue pendant le processus d’élaboration d’un code. Cela favorise un processus robuste et aide les codes à atteindre un juste équilibre qui reflète les intérêts et les priorités des différents acteurs. 

Q : Pourquoi la période de commentaires publics dure-t-elle 60 jours?

R : Une période de 60 jours est suffisante pour que les acteurs du milieu aient le temps de fournir une rétroaction de qualité tout en gardant le processus efficace et gérable. 

Q : Qui peut participer aux périodes de commentaires publics des codes de pratiques?

Tout le monde. La possibilité de participer à la période de commentaires publics de chaque code est ouverte à toute personne qui veut soutenir le rôle directeur de notre pays en matière de soins aux animaux d’élevage pour que le système alimentaire soit compétitif et bien géré. 

Q : Comment mes renseignements personnels sont-ils protégés quand je participe à une période de commentaires publics?

R : Les noms et les coordonnées des gens ne sont pas fournis au Comité d’élaboration du code, ni partagés publiquement. Cela dit, vous devez entrer votre nom et votre adresse courriel. Cela permet d’assurer l’intégrité de l’information. Cela donne aussi au CNSAE un moyen de communiquer avec la personne si l’on a une question au sujet de ses commentaires.

Quand un organisme soumet officiellement des commentaires, son nom figure à côté de l’information soumise lorsque cette information est présentée au Comité d’élaboration du code. Cela permet de reconnaître l’expertise particulière que cet organisme peut avoir, ainsi que le processus rigoureux que certains organismes auront suivi pour soumettre un mémoire qui reflète l’opinion de tous leurs membres. Cependant, cette information n’est pas rendue publique par le CNSAE.

Si vous avez des inquiétudes au sujet de la confidentialité, veuillez communiquer directement avec le CNSAE pour en savoir plus. 

Q : Est-ce que mon point de vue est entendu durant la période de commentaires publics et est-ce que j’ai une influence?

R : Absolument. Chaque envoi est examiné et pris en considération durant les délibérations du Comité d’élaboration du code.

Les commentaires sur certaines sections d’un code préliminaire peuvent être nombreux et véhiculer un large éventail de perspectives. Tous les commentaires sont étudiés à la lumière des discussions du Comité d’élaboration du code qui ont mené à la version préliminaire originale du code, et par rapport à tous les autres commentaires envoyés. 

Q : Comment les gens sont-ils informés de la période de commentaires publics?

R : Un communiqué annonçant la période de commentaires publics est diffusé aux médias, à l’industrie, au large éventail d’organismes qui travaillent avec le CNSAE et à divers autres canaux et voies de communication avec les acteurs du milieu. En retour, ces canaux rediffusent le message à leurs lecteurs et à leurs membres. On diffuse aussi un rappel pour annoncer la fermeture imminente d’une période de commentaires publics.

Le CNSAE travaille en étroite collaboration avec les médias, l’industrie et les autres canaux de communication à tous les stades du processus pour favoriser la couverture des activités d’élaboration d’un code, notamment pour faire connaître les dates des périodes de commentaires publics et la façon d’y participer.

Le site Web du CNSAE (www.nfacc.ca) présente l’information la plus à jour sur les activités du CNSAE, y compris son travail sur chaque code et les stades de l’élaboration des codes. 

Q : Avez-vous des conseils pour fournir une rétroaction efficace pendant la période de commentaires publics?

R : Tous les commentaires constructifs sont étudiés dans les délibérations du Comité d’élaboration du code, mais les envois qui proposent une autre formulation ou qui incluent des références (s’il y a lieu) sont particulièrement utiles.

Voici quelques conseils à garder à l’esprit lorsque vous rédigez un commentaire :

• Soyez constructif. Les critiques sont valides et bienvenues. Mais elles ont plus de force quand elles s’accompagnent de suggestions de solutions.
• Racontez votre histoire. Les membres du comité sont intéressés à savoir ce que les codes signifient concrètement pour les gens. Votre point de vue personnel sur l’effet que les changements proposés auront sur vous, qu’ils soient positifs ou négatifs, peuvent avoir une forte résonnance auprès du comité.
• Visez la qualité plutôt que la quantité. De multiples envois comportant les mêmes commentaires coupés-collés peuvent véhiculer un message fort sur un point de vue particulier, et le Comité d’élaboration du code en prendra bonne note. Cela dit, le comité apprécie tout particulièrement les envois qui l’aident à aplanir les différences et à en arriver à un code de qualité.
• Soyez poli. Les attaques flagrantes et les injures ne sont pas tolérées. Nous avons une politique de « tolérance zéro » pour les envois contenant des grossièretés.

Toutes les personnes impliquées dans le processus du CNSAE ont le même objectif : aider le Canada à s’améliorer continuellement. Lesquels de vos points de vue pourraient-ils appuyer cet objectif?