Regardez notre courte vidéo - « Les gens derrière la période de commentaires publics »

Préserver l’intégrité des périodes de commentaires publics

Le CNSAE vise toujours plus haut pour améliorer son processus déjà rigoureux. Un examen interne du processus de la période de commentaires publics a été mené pour perfectionner la façon dont les commentaires sont sollicités, reçus et intégrés dans le processus d’élaboration d’un code. On peut lire le rapport final, Examen de la période de commentaires publics du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage.

Votre guide sur la période de commentaires publics des codes de pratiques préliminaires

• Les commentaires publics font progresser les soins aux animaux d’élevage au Canada
• « Les codes » 101
• À l’écoute des voix canadiennes
• La protection de vos renseignements personnels
• Le processus de la période de commentaires publics
• Quelques chiffres
• Le chemin des codes
• Vers l’amélioration continue

Le processus d’élaboration d’un code repose sur l’atteinte d’un consensus selon une démarche multipartite, et la période de commentaires publics est un élément essentiel d’une telle démarche. La participation du public est encouragée, car elle favorise en définitive un processus robuste qui produira le meilleur code possible.

Les commentaires publics font progresser les soins aux animaux d’élevage au Canada

Les points de vue d’un grand nombre d’acteurs jouent un rôle important dans l’élaboration des codes de pratiques pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage

Les soins aux animaux sont d’une importance critique dans le domaine de l’élevage. Tout le monde, des éleveurs aux consommateurs, a un rôle clé à jouer – et une voix importante à ajouter à la conversation – à mesure que les connaissances, les possibilités d’innover et les attentes du marché évoluent.

C’est pourquoi la rétroaction du public est un élément essentiel du processus canadien d’élaboration des codes de pratiques pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage. Une période de commentaires publics robuste et bien structurée est indispensable à la qualité et au succès de ces documents normatifs.

La possibilité de participer à la période de commentaires publics d’un code est ouverte à toute personne qui veut soutenir le rôle directeur du Canada en matière de soins aux animaux d’élevage pour que le système alimentaire soit compétitif et bien géré. Votre rétroaction joue un rôle vital en offrant un frein et un contrepoids au processus d’élaboration des codes et en déterminant l’orientation du document final.

Le présent Guide de la période de commentaires publics donne un aperçu de cet élément indispensable du processus et de la façon dont il appuie l’élaboration des codes.

« Les codes » 101

Monter la barre : la démarche du Canada à l’égard des soins aux animaux d’élevage

Le Canada a établi des codes de pratiques pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage qui représentent la conception nationale des exigences et des pratiques recommandées en la matière.

Les codes ciblent des espèces particulières d’animaux d’élevage, de poissons et de volailles, et ensemble, ces documents couvrent les principales espèces que l’on trouve dans les élevages du pays. Un effort majeur est en cours pour réviser ces codes de pratiques afin qu’ils reflètent mieux les connaissances, les capacités et les attentes actuelles.

Le processus est dirigé et coordonné par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE), qui représente et fait intervenir un large éventail de groupes d’acteurs : les industries d’animaux d’élevage, les organismes de défense du bien-être animal, le commerce de détail et les services alimentaires, la communauté vétérinaire, les gouvernements et d’autres groupes alliés qui s’intéressent aux soins des animaux d’élevage. Pour en savoir davantage au sujet des codes de pratiques et du CNSAE, consultez le site www.nfacc.ca/codes-de-pratiques.

À l’écoute des voix canadiennes

Toutes les opinions exprimées sont entendues et jouent un rôle dans l’orientation choisie par le Canada

Est-ce que mon opinion est entendue et est-ce qu’elle compte?

C’est peut-être la question la plus importante pour quiconque choisit de participer à la période de commentaires publics. La réponse est un « Oui » catégorique.

Les gestionnaires de codes sont chargés de colliger les réponses obtenues durant la période de commentaires publics, puis de les organiser et de les présenter aux membres du comité qu’ils soutiennent.

Tous les commentaires reçus sont organisés pour qu’ils puissent être examinés comme il se doit. Cela implique souvent un travail minutieux d’organisation des commentaires en catégories et en sous-catégories pour qu’ils puissent être consultés et étudiés le plus efficacement possible par le comité.

Les membres des comités se disent souvent agréablement surpris de la diversité des gens qui se prononcent et heureux de l’effet bénéfique de cette diversité d’opinions sur le code final. Ils et elles prennent le temps d’examiner avec soin toutes les opinions exprimées.

Depuis 2021, nous préparons des rapports intitulés Ce que nous avons entendu et ce que nous avons fait pour y remédier pour expliquer comment la rétroaction de la période de commentaires d’un code de pratiques a éclairé la version finale de ce code.

La protection de vos renseignements personnels

Des mesures sont en place pour protéger la confidentialité des personnes et des organismes qui soumettent des informations lors d’une période de commentaires publics.

Un nom et une adresse courriel sont requis pour assurer l’intégrité des renseignements et avoir un moyen de contacter l’auteur d’un commentaire si l’on a des questions au sujet de sa contribution. Cela dit, ces noms et adresses courriel restent confidentiels; ils ne sont pas fournis au comité du code, ni partagés publiquement.

Quand un organisme soumet officiellement des commentaires, son nom figure à côté des informations soumises lorsque celles-ci sont présentées au comité du code. Cela permet de reconnaître l’expertise particulière que cet organisme peut avoir, ainsi que le processus rigoureux que certains organismes auront suivi pour soumettre une contribution qui reflète l’opinion de tous leurs membres. Cependant, ces renseignements – les noms des organismes et les commentaires qu’ils ont fournis – ne sont pas rendus publics par le CNSAE.

Le processus de la période de commentaires publics

Des codes solides pour un avenir durable

Le chemin vers un nouveau code de pratiques comporte plusieurs grands jalons (voir l’encadré « Le chemin des codes »), et la période de commentaires publics joue un rôle décisif pour que le parachèvement et la mise en œuvre de chaque nouveau code soit l’aboutissement d’une démarche efficace et pragmatique.

Voici les grandes étapes de la période de commentaires publics :

1^e étape : Les dates sont établies

Le processus repose en grande partie sur les divers acteurs qui composent le comité du code et qui vont préparer ensemble un document préliminaire. Lorsque ce pas essentiel est franchi, l’accent est mis sur l’organisation et la tenue de la période de commentaires publics.

Pour que le processus soit gérable et qu’il s’achève dans un délai raisonnable, la durée de la période de commentaires publics de chaque code est fixée à 60 jours. Idéalement, cette période commence juste après la préparation du code préliminaire pour favoriser l’efficience du processus.

2^e étape : Le message est communiqué

La communication est essentielle à chaque stade de l’élaboration du code pour tenir les acteurs au courant et favoriser un bon processus. Une campagne de communication à plusieurs éléments est menée pour faire connaître la période de commentaires publics et encourager les gens à y participer, à commencer par une annonce conjointe du CNSAE et du groupe de l’industrie qui a amorcé le processus d’élaboration ou de révision du code.

3^e étape : Les commentaires sont reçus

Une fois la période de commentaires publics commencée, les personnes et les organismes qui veulent y participer peuvent examiner le code de pratiques préliminaire et soumettre leurs commentaires.

La version préliminaire est rendue accessible sur le site Web du CNSAE, www.nfacc.ca, et une plateforme est fournie pour l’envoi des commentaires. Généralement, les organismes de l’industrie, comme les associations de producteurs, et ceux qui représentent d’autres groupes d’intérêts affichent un lien vers ce système en ligne sur leur propre site Web; certains offrent aussi de l’aide à leurs membres qui veulent commenter le code. Cette façon de procéder permet d’uniformiser la démarche d’un code à l’autre. Elle permet aussi de recueillir et de stocker les commentaires d’une manière sûre et efficace sur une même plateforme. Globalement, cela favorise la qualité du processus et l’étude exhaustive des commentaires.

4^e étape : La rétroaction est organisée et présentée au comité

Les commentaires reçus sont ensuite colligés par le ou la gestionnaire du code. Cette personne est chargée d’organiser ces informations et de les présenter au comité du code sous une forme aussi pratique que possible. Les gestionnaires de codes organisent les informations sous une forme logique, en tenant compte d’éléments comme le volume des commentaires et de ce qui semble raisonnable pour les membres du comité qu’ils appuient.

Un effort est fait pour présenter les informations peu après la fin de la période de commentaires publics, mais le moment choisi varie légèrement, surtout selon le volume d’informations que le ou la gestionnaire du code doit organiser.

5^e étape : Le comité étudie les commentaires et décide des modifications à apporter

Les commentaires sont fournis aux membres du comité de manière à permettre à chaque membre de les étudier de son côté avant d’en discuter avec le reste du comité.

On fixe aussi la date d’une séance plénière du comité pour discuter de la rétroaction reçue et décider des modifications à apporter au code. La durée et le nombre de séances requises dépendent de la rapidité avec laquelle on s’entend sur chacun des enjeux soulevés durant la période de commentaires publics. D’ordinaire, il faut une ou deux séances de plusieurs jours chacune. Pour certains codes toutefois, des séances et des efforts supplémentaires sont requis pour parvenir à un consensus.

Une fois qu’il y a consensus, les préparatifs nécessaires sont faits pour réviser et parachever le code, au besoin, avant que le processus du code ne soit entièrement terminé.

Est-ce que les opinions que j’exprime durant la période de commentaires publics sont entendues, et est-ce qu’elles comptent?

Absolument. Chaque envoi est examiné et pris en considération durant les délibérations du comité du code. Les commentaires sur certaines sections d’un code préliminaire peuvent être nombreux et véhiculer un large éventail de perspectives. Chaque commentaire est étudié à la lumière des discussions du comité du code qui ont mené à la version préliminaire, et de tous les autres commentaires envoyés.

Le code définitif est publié en même temps qu’un rapport qui explique comment les réactions à la version préliminaire ont été prises en compte; ainsi, tout le monde peut voir l’impact de la période de commentaires sur le code définitif.

Quelques chiffres

De nombreux codes de pratiques pour différentes espèces ont été achevés ces dernières années.

La contribution d’une personne ou d’un organisme à une période de commentaires publics peut se limiter à quelques commentaires sur un ou deux sujets ou contenir des dizaines de commentaires sur tous les sujets abordés dans le code. Voici la liste du nombre approximatif de contributions reçues pour plusieurs codes durant leur période de commentaires publics respective.

Codes nouveaux ou révisés :

• Bovins laitiers (2009) – environ 120
• Visons d’élevage (2012) – un peu moins de 200
• Renards d’élevage (2012) – un peu plus de 200
• Équidés (2012-2013) – environ 600
• Bovins de boucherie (2013) – environ 400
• Moutons (2013) – environ 200
• Porcs (2013) – plus de 4 700
• Lapins (2017) – 482
• Veaux lourds (2016-2017) – 1 000
• Bisons (2016-2017) – 110
• Poulettes et pondeuses (2016) – 1 900
• Œufs d’incubation, reproducteurs, poulets et dindons (2015) – 904
• Salmonidés d’élevage (2020-2021) – 126
• Chèvres (2020-2021) – 321

Code modifiés :

• Modification du code pour les visons d’élevage (2020-2021) – 1 186
• Modification du code pour les porcs (2020) – 1 122

Le chemin des codes

L’élaboration des codes passe par certains stades conçus pour rendre le processus transparent, concerté, scientifique, consensuel et participatif. Voici un aperçu des principaux éléments :

1. Démarrer. Un groupe de l’industrie cerne le besoin de réviser son code et amorce le processus avec le CNSAE.
2. Monter une équipe. Un comité du code est créé selon les principes directeurs établis par le CNSAE.
3. Concentrer les efforts. Les questions de bien-être prioritaires sont définies.
4. Écouter « ce que dit la science ». Une équipe de scientifiques de renom examine la littérature scientifique publiée sur chaque question prioritaire et rédige un rapport à l’intention du comité.
5. Travailler ensemble à arrêter une version préliminaire. Le comité prépare une version préliminaire du code en utilisant une démarche consensuelle (ce qui peut prendre beaucoup de temps et d’effort) pour guider la prise de décisions.
6. Favoriser les commentaires du public. Le CNSAE rend le code préliminaire disponible au public pendant une période de commentaires de 60 jours.
7. Formuler les considérations finales. Les membres du comité étudient tous les commentaires reçus et en discutent, puis se fondent sur cette rétroaction pour décider des modifications à apporter au code avant son parachèvement.
8. Livrer la marchandise. Le comité soumet son code définitif au CNSAE, et l’industrie se prépare à le mettre en œuvre.

Vous trouverez tous les détails de ce processus sur www.nfacc.ca.

Vers l’amélioration continue

Le CNSAE veut connaître l’opinion des gens sur la période de commentaires publics et sur tout autre aspect de l’élaboration des codes

Le fil conducteur de tous les aspects du processus des codes, y compris la période de commentaires publics, est le principe de l’amélioration continue. Le Canada a établi un cheminement unique en son genre pour respecter ce principe : il utilise une démarche multipartite consensuelle dirigée et coordonnée par le CNSAE. 

Amener différents groupes à la même table et travailler ensemble à forger un consensus n’est pas un mince exploit; cela soulève souvent des difficultés considérables. Mais c’est aussi l’une des grandes forces du processus des codes du Canada. Ce processus favorise l’élaboration de codes qui renforcent les soins responsables et le bien-être des animaux d’élevage, mais qui sont aussi pragmatiques et acceptables pour un large éventail d’acteurs.

Évoluer pour répondre à de nouvelles attentes

Les besoins et le débat entourant les soins aux animaux d’élevage continueront d’évoluer et d’être éclairés par les nouvelles connaissances scientifiques et les possibilités d’innovation.

De même, le processus d’élaboration des codes, y compris la période de commentaires publics, continue d’être peaufiné avec le temps d’après la rétroaction des acteurs impliqués à tous les niveaux. En 2017 par exemple, le CNSAE a commandé un examen du processus de sa période de commentaires publics. Cet examen interne a donné lieu à d’autres améliorations à la période de commentaires publics pour renforcer l’intégrité du processus, et il a élargi les possibilités pour le public d’avoir son mot à dire.

 Notre leadership en matière de soins aux animaux d’élevage signifie que nous devons nous employer à améliorer sans cesse tout ce que nous faisons. Ce principe fait partie intégrante du CNSAE en tant qu’organisation. Il a aussi son importance pour le Canada, qui cherche des solutions qui soient bonnes pour les animaux, pragmatiques pour les éleveurs et qui nous aident à répondre aux attentes du marché.

Financé en partie par le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Agri-assurance du Partenariat canadien pour l’agriculture, une initiative fédérale-provinciale-territoriale.