Code de pratiques pour les Poulettes et pondeuses – Mise à jour sur les progrès réalisés

février 2025

À la réunion inaugurale du comité (de modification) du code pour les poulettes et pondeuses en septembre 2024, des sous-comités ont été constitués pour proposer des moyens d’aborder deux des trois aspects du code à modifier. L’automne dernier, chaque sous-comité s’est réuni virtuellement pour élaborer des modifications viables, appuyées par des arguments solides et tenant compte à la fois de la recherche scientifique et de l’expérience des producteurs. À la fin novembre, les deux sous-comités avaient élaboré des approches possibles, qu’ils ont communiquées au comité du code (CC) au cours de trois réunions en ligne. Les membres du comité ont eu l’occasion de mener des consultations internes auprès des parties prenantes pour solliciter leurs commentaires et obtenir leur appui aux orientations proposées. La rétroaction des parties a été résumée avant la deuxième réunion en présentiel du CC, tenue à Ottawa le 22 janvier 2025. Les trois aspects du code à modifier ont été discutés à cette réunion, et le comité est parvenu à un consensus.

Pendant que les sous-comités planchaient sur les modifications, le rapport de recherche du comité scientifique (CS) a fait son chemin à travers le processus d’évaluation par les pairs. Ce rapport devrait être accepté par la coordonnatrice de l’évaluation par les pairs au début de février, après quoi il sera révisé, puis traduit.

La période de commentaires publics devrait commencer en mars 2025; les modifications proposées seront alors diffusées avec le rapport de recherche du comité scientifique.

octobre 2024

Le comité (de modification) du code et le comité scientifique se sont réunis à Ottawa les 23 et 24 septembre. Le rapport préliminaire du comité scientifique a été présenté au comité (de modification) du code, qui a délibéré des conclusions du rapport. Un plan de travail spécifique, avec les principaux jalons de l’atteinte d’un consensus autour des trois aspects à modifier, a ensuite été élaboré. Rappel : la modification d’un code a une portée limitée; cliquer ici pour en savoir plus. 

Plusieurs réunions en ligne sont prévues, et une autre réunion en présentiel aura lieu au début de 2025. La période de commentaires publics est provisoirement fixée à mars ou avril 2015. Le comité scientifique est en train de préparer son rapport préliminaire, dont l’évaluation par les pairs devrait être achevée d’ici la fin de l’année.

août 2024

Après l’examen quinquennal du Code de pratiques pour les soins et la manipulation des poulettes et des pondeuses, qui a pris fin en 2022, le processus de modification de trois sections spécifiques du code de 2017 a commencé. Dans le cadre d’une modification, le processus à suivre est très similaire à celui utilisé pour une révision complète du code ; cependant, le champ d’application est limité aux sujets qui ont été identifiés par le comité technique du code comme ayant besoin d’être révisés et modifiés pour diverses raisons. 

Un groupe d’experts scientifique de trois membres a été constitué à la fin du mois de mars et a tenu cinq réunions en ligne depuis le début du mois d’avril afin d’examiner et de discuter de la documentation relative aux trois sujets de modification du code. La composition du comité (de modification) du code, qui compte 15 membres, a été finalisée en juin et des démarches sont en cours pour orienter les membres du comité vers le processus, ainsi que pour programmer et organiser la première réunion en personne du comité, d’une durée d’une journée et demie, qui aura lieu à l’automne à Ottawa. Outre la possibilité pour les membres du comité de se rencontrer et d’en apprendre davantage sur le processus de modification, la première réunion servira à présenter les sujets de modification du code et à fournir une description détaillée des raisons pour lesquelles les sujets visés ont été identifiés par le comité technique doivent faire l’objet d’une modification. Cette réunion comprendra une présentation des conclusions du groupe d’experts scientifiques. Les prochaines étapes, y compris l’élaboration d’un plan de travail spécifique avec des étapes clés, seront également peaufinées. 

Pour plus d’informations sur la différence entre les modifications et les révisions du code, consultez le site https://www.nfacc.ca/processus-delaboration-des-codes#modification