Bulletin du CNSAE : septembre 2020

Dans ce numéro : 

LANCEMENT DE LA PÉRIODE DE COMMENTAIRES PUBLICS CONCERNANT LES PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DU CODE DE PRATIQUES POUR LE SOIN ET LA MANIPULATION DES PORCS 2014

Nous avons publié le plus récent le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs en 2014. En mars 2019, on a mis en place un groupe d’experts pour se pencher sur l’examen quinquennal du Code pour les porcs . 

Le groupe d’experts devait également se pencher sur une exigence de la partie 1.1.2 du Code pour les porcs qui préconise « d’avoir plus de liberté de mouvement » à l’aide de méthodes appropriées « précisées par les intervenants concernés d’ici le 1er juillet 2019, selon les données scientifiques. » C’est pourquoi on a pris la décision de combiner le processus d’examen quinquennal avec le processus d’amendement du Code, compte tenu de l’inévitabilité d’un amendement au Code pour les porcs. Le groupe d’expert a donc aussi reçu le mandat d’agir à titre de Comité des amendements au Code doté d’une représentativité des participants requis (consulter ici pour la liste des membres).

L’Examen quinquennal du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs – Synthèse fait état de la complexité des questions dont le groupe d’experts a discuté, des ententes et des recommandations mises de l’avant (y compris les propositions d’amendement au Code pour les porcs), des prévisions eu égard au logement collectif et une revue détaillée de la littérature concernant les domaines prioritaires de recherche et des lacunes identifiées lors de l’élaboration du Code de pratiques pour les porcs de 2014. Il présente un vaste résumé du travail entrepris par le groupe d’experts et met en lumière le contexte dans lequel les amendements proposés au Code pour les porcs ont vu le jour.

Contrairement à une mise à jour du Code (où on examine le Code en entier pour y apporter des révisions), un amendement au Code a une portée limitée et ne se penche que sur un nombre restreint de sujets ou de parties du Code de pratiques. Suite à l’examen quinquennal du Code de pratiques sur les porcs, nous proposons cinq amendements spécifiques qui se rattachent aux parties suivantes du Code :

Partie 1.1.2 – Cochettes et truies gestantes
Partie 1.1.6 – Verrats
Partie 1.2.1 – Espaces alloués aux truies
Partie 3.4.1 – Identification des comportements des animaux malades
Partie 4.2 – Pratiques d’élevage associées au bien-être animal

La Période de commentaires publics (PCP) constitue la prochaine étape du processus de modification du Code. Elle débute le lundi 21 septembre 2020 pour se terminer le jeudi 19 novembre 2020. La PCP en ligne se trouve à https://www.nfacc.ca/codes-de-pratiques/porcs

Bien que seules les propositions d’amendement au Code pour les porcs fassent l’objet d’une consultation publique, il importe de réfléchir à l’ensemble du rapport sur l’Examen quinquennal du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs lorsque vient de temps de commenter les amendements. Ce rapport imposant fait 137 pages. C’est pourquoi nous avons conçu un document convivial en ligne « Ce que vous devez savoir » pour souligner les détails et aider à la navigation du rapport.

MISE À JOUR CONCERNANT LES CODES DE PRATIQUES QUI FONT L’OBJET D’UN EXAMEN OU QUI SONT EN COURS D’ÉLABORATION

Le Code pour les salmonidés d’élevage

Au cours de l’été, le Comité d’élaboration du Code a tenu cinq réunions en ligne pour fixer tous les aspects de l’ébauche du Code de pratiques canadien pour les salmonidés d’élevage (saumon, truite, omble). Le Comité est ravi d’annoncer que la période de commentaires publics pour ce Code se tiendra du 2 novembre 2020 au 7 janvier 2021. Le 2 novembre, tous les intervenants auront accès à l’ébauche du Code par le biais du système en ligne à l’adresse https://www.nfacc.ca/codes-de-pratiques/poissons-dalevage. Nous publierons un communiqué de presse pour annoncer le début de la période de commentaires publics.

À la suite d’un examen par les pairs, nous avons maintenant finalisé le rapport de recherche du Comité scientifique sur les questions de bien-être prioritaires. Nous publierons ce rapport au moment de la période de commentaires publics et de la publication de l’ébauche du Code.

L’ébauche du Code repose non seulement sur les conclusions du rapport et des connaissances et de l’expérience des membres du Comité d’élaboration du Code, mais également sur les résultats du sondage du CNSAE mené en 2019 qui interrogeait les intervenants sur leurs réflexions les plus pertinentes concernant le bien-être des poissons. La période de commentaires publics constitue la deuxième occasion importante de joindre les intervenants. Essentielle, elle offrira l’occasion d’apporter une contribution directe aux exigences et aux recommandations proposées, élaborées dans le cadre d’un effort de collaboration de près de deux ans des membres du comité du Code.

Vous pouvez consulter les rapports d’étape antérieurs ici .

Le Code pour les bovins laitiers

Au cours de l’été, le comité du Code s’est principalement penché sur la mise à jour du chapitre concernant la préparation du bétail pour le transport lors d’une réunion en ligne. Comme pour l’actuel Code de pratique pour les bovins laitiers, la mise à jour du Code portera sur les activités à la ferme et le Code de pratiques pour le transport se chargera des questions liées au transport comme tel. Le comité a convenu que l’objectif premier des producteurs laitiers devrait toujours être la production de vaches de réforme en bonne santé et d’apporter des améliorations à l’ensemble du Code à cet effet. Les discussions se sont principalement concentrées sur l’évaluation de l’aptitude au transport, et plus particulièrement sur l’évaluation de la démarche et l’état de chair pour tenir compte de la durée de transport de l’animal ou de sa présence dans le système de commercialisation. De plus, le groupe a discuté de stratégies de tarissement appropriées et des considérations spécifiques aux veaux.

Nous prévoyons tenir plusieurs téléconférences avec les sous-comités cet automne pour finaliser l’ébauche du chapitre sur l’alimentation et l’eau d’abreuvement, revoir des aspects importants du chapitre sur la santé et entamer des travaux détaillés au chapitre sur le logement.

Le Comité scientifique est sur le point de finaliser son examen des précieuses contributions reçues sur l’ébauche du rapport sur les questions de bien-être prioritaires à la suite de l’examen par les pairs.

Vous pouvez consulter les rapports d’étape antérieurs ici .

Le Code pour les chèvres

En juillet 2020 – et dans le but de se remettre des interruptions engendrées par la COVID-19 – le Comité d’élaboration du Code (CEC) pour les chèvres s’est doté d’un programme rigoureux de réunions virtuelles du Comité et de ses sous-comités. En trois mois, le CEC a fait des progrès constants sur tous les aspects du processus d’élaboration du Code. Le rapport du Comité scientifique est maintenant achevé (il sera publié lors de la période de commentaires publics et de la publication de l’ébauche du Code en décembre). Le CEC l’a examiné et a pu y puiser des éléments clés de recherche. Lors des séances hebdomadaires de deux heures les mercredis, les chefs de section du Comité du Code ont présenté à l’ensemble du CEC des mises à jour, des révisions et des propositions de contenu (développées par leurs sous-comités respectifs) concernant les parties du Code dont ils ont la charge. En échange, les sous-comités ont obtenu des commentaires constructifs de la part du CEC, commentaires examinés et intégrés dans les chapitres respectifs.

Cette collaboration hebdomadaire a permis au CEC d’intégrer, d’équilibrer et de renforcer soigneusement les parties de tous les chapitres du Code. Les réunions hebdomadaires ont également contribué au développement d’une relation de travail très efficace des membres du CEC. Bien qu’il ait fallu transmettre un enjeu à l’exécutif du CNSAE pour obtenir une orientation sur le contenu, le CEC a réussi à obtenir un consensus sur des questions complexes et délicates.

L’achèvement du Code approche à grands pas (c.-à-d. la version qui sera acheminée au CNSAE avant la Période de commentaires publics de 60 jours qui débutera en décembre). Le CEC a investi beaucoup de temps, de réflexion et de discussions dans un effort collectif pour en arriver à une mise à jour du Code (c.-à-d. un Code qui établit un équilibre progressif entre l’idéalisme philosophique et l’idéalisme pragmatique). L’examen des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique au cours de la nouvelle année sera donc des plus enrichissants.

Vous pouvez consulter les rapports d’étape antérieurs ici .

Le Code pour le transport

Les progrès se poursuivent en ce qui concerne le Code de pratiques pour le transport du bétail et de la volaille. Fort de ses 23 membres, le Comité d’élaboration du Code (CEC) tiendra sa première réunion à l’intention du groupe entier en septembre. Compte tenu des restrictions associées à la tenue de réunions en personne, le CEC se réunira une fois de plus au moyen d’une plateforme en ligne. Auparavant, le CEC s’était réuni plusieurs fois en plus petits groupes au gré de la disponibilité des membres. La rencontre du mois de septembre donnera l’occasion à l’ensemble du comité de prendre connaissance des activités quotidiennes, des connaissances acquises par l’expérience et entendre le point de vue des trois représentants des transporteurs du bétail et du représentant d’un transporteur de volaille. À la suite de cette réunion, trois des cinq sous-comités créés récemment commenceront leurs travaux à l’automne.

En outre, on a affiché la liste des membres du groupe de travail sur les sites intermédiaires (GT). Une première réunion en ligne se tiendra également à l’automne pour les membres de ce groupe. La réunion servira à informer les membres du GT sur le rôle du CNSAE, sur son processus d’élaboration d’un code, et sur le processus modifié que nous utilisons dans le cadre du projet de Code pour le transport. Elle donnera également l’occasion aux divers intervenants de « se rencontrer » et de mieux comprendre leurs rôles et leurs attentes respectifs au fur et à mesure des travaux. Le GT sur la capture et le transport de la volaille, le GT sur le transport dans les couvoirs, et le GT pour l’élevage des visons, des renards et des lapins continueront de peaufiner de leurs parties respectives du Code. Les huit Groupes de travail spécifiques aux espèces auront l’occasion d’examiner et d’ajouter aux éléments communs du Code des textes spécifiques à leur espèce au fur à mesure que le Comité d’élaboration du Code et ses sous-comités affichent le contenu.

Vous pouvez consulter les rapports d’étape antérieurs ici .

Cliquer sur ce lien pour obtenir des renseignements sur les étapes du processus d’élaboration du Code et sur l’état d’avancement des Codes en cours de révision.

Le Programme Agri-assurance établi en vertu du Partenariat canadien pour l’agriculture, une initiative des gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux, finance ce projet.

MISE À JOUR CONCERNANT LES AMENDEMENTS AU CODE DE PRATIQUES POUR LES VISONS D’ÉLEVAGE

Le Comité des amendements du Code a fait de grands progrès depuis le début de ses travaux en mai 2020. Il a tenu une séance d’orientation sur le processus d’amendement du CNSAE et a collaboré à quatre séances en ligne pour discuter des sujets qui pourraient faire l’objet de modifications (cliquer ici pour consulter les sujets). Le comité a discuté de tous les sujets en lice et les réunions à venir serviront à confirmer l’accord sur les amendements proposés aux parties concernant la manipulation et l’état de chair, à revoir une option envisagée pour l’accès aux nichoirs, et à poursuivre les discussions sur la taille des enclos et les méthodes d’euthanasie.

LANCEMENT DE LA MISE À NIVEAU DU PROGRAMME D’AGRÉMENT TRANSPORT CANADIEN D’ANIMAUX D’ÉLEVAGE

Le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage est ravi d’annoncer le lancement de la mise à niveau du Programme d’agrément Transport canadien d’animaux .

Le contenu de ce nouveau programme amélioré s’harmonise avec les meilleures pratiques actuelles et les exigences législatives qui évoluent. Pour en apprendre davantage sur le programme ou pour vous inscrire à une formation, veuillez consulter le site https://www.livestocktransport.ca/fr/ 

 

 

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