Codes de pratiques
Élaborés par l’entremise du CNSAE
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En cours de révision
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Processus d'élaboration des codes
Code de pratiques pour les bovins laitiers – Rapport d’étape
Bulletin de les bovins laitiers: février 2023
Le comité du code est fier d’annoncer qu’il est parvenu à un consensus sur la version révisée du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers, qui sera publiée le 30 mars 2023. À cette date, un communiqué annonçant le code sera diffusé, et le code sera accessible en ligne (les exemplaires imprimés seront distribués peu après). Un rapport résumant la façon dont les réponses à la période de commentaires ont été prises en compte sera publié en même temps que le code.
La plus grande partie du travail récent pour parachever le code a été effectuée en décembre lors d’une réunion hybride de deux jours durant laquelle le comité a aussi eu le temps de réfléchir au projet dans son ensemble et de suggérer au CNSAE des façons d’améliorer le processus d’élaboration des codes.
Bravo aux Producteurs laitiers du Canada et à tous les membres du comité du code d’avoir franchi cette étape critique! Comme tous les projets de codes, ce fut une entreprise difficile, mais elle a bénéficié de l’expertise et des points de vue de chaque membre de l’équipe (les membres des comités, les observateurs et observatrices, l’agente de liaison de l’industrie) à chaque étape du processus.
Bulletin de les bovins laitiers: novembre 2022
Le comité du code travaille avec diligence à étudier le nombre record de réponses reçues durant la période de commentaires publics. Après une courte pause au cours des mois d’été, le comité et ses sous-comités continuent de se réunir virtuellement en prévision d’une autre réunion de deux jours en décembre, en présentiel cette fois. Ces réunions virtuelles et en personne visent à parachever les chapitres sur la santé des bovins, l’euthanasie, la préparation au transport et le reste des sujets liés au logement.
Le comité du code a terminé le chapitre de l’alimentation et de l’abreuvement, celui des pratiques d’élevage, la plupart des principales rubriques sur le logement et un court premier chapitre sur la formation et les responsabilités.
Bulletin de les bovins laitiers: août 2022
Depuis la fin de la période de commentaires publics, il y a eu 17 réunions du comité du code en entier (ou de ses sous-comités), notamment une réunion hybride de deux jours à laquelle la plupart des membres du comité ont assisté en présentiel (à Montréal) et les autres en ligne. Les premières réunions ont porté sur les meilleurs moyens de trier et d’analyser les intrants des plus de 5 884 personnes ayant laissé des commentaires. Les réunions ultérieures ont porté sur les principes généraux de la révision du code, à savoir, les conséquences économiques de certaines modifications envisagées, et ont servi à étudier les commentaires généraux sur le code et les sujets qui s’appliquaient à l’ensemble du code et qu’il était donc avantageux de voir en même temps.
Un bref résumé de l’analyse quantitative de cette période de commentaires – qui a battu tous les records – est accessible ici.
Les membres du comité, les observateurs, l’agente de liaison de l’industrie et le personnel du CNSAE ont collaboré à la production de résumés des intrants de la période de commentaires. Ces résumés se sont avérés indispensables pour aider le comité à comprendre non seulement les principaux points de vue exprimés (souvent très disparates), mais aussi les points techniques plus détaillés. Vu l’importance du logement pour tous les acteurs et le volume particulièrement élevé d’intrants sur le chapitre du logement, une analyse plus poussée des commentaires sur le logement a été effectuée pour en dégager les principaux thèmes. Ces thèmes, et d’autres éclairages donnés par la période de commentaires, seront résumés dans un éventuel rapport à paraître avec la version finale du code de pratiques révisé.
En travaillant avec acharnement, le comité a terminé le chapitre de l’alimentation et de l’abreuvement, le chapitre des pratiques d’élevage, la plupart des principales rubriques sur le logement et un court premier chapitre sur la formation et les responsabilités. Le calendrier des réunions, très chargé, reprendra à l’automne et portera sur la santé des bovins, l’euthanasie, la préparation au transport et le reste des sujets liés au logement.
Bulletin de les bovins laitiers: février 2022
Merci de vos précieux commentaires sur la version préliminaire du code de pratiques pour les bovins laitiers. Cinq mille huit cent quatre-vingt-quatre (5 884) répondants ont commenté la version préliminaire du code, ce qui en fait le code de pratiques le plus commenté de toute l’histoire du CNSAE. De plus, 50 soumissions provenaient d’organismes (p. ex. associations, ministères, conseils). En tout, le nombre de commentaires sur ce code s’est élevé à environ 45 470.
La majorité des réponses venaient du Québec (48,7 %), puis de la Colombie-Britannique (19,5 %) et de l’Ontario (12,6 %), les trois principales provinces de résidence des répondants. Les producteurs laitiers, en particulier, ont fait entendre leurs voix. Quarante p. cent des répondants ont dit être des producteurs laitiers, 31 % ont dit être des citoyens engagés ou des défenseurs du bien-être animal, et 27 % ont dit être des consommateurs. Sur les sept chapitres du code, celui du logement a reçu le plus de commentaires, en particulier les sections sur le logement des vaches taries et en lactation, le logement des veaux et les aires de vêlage.
Des réunions sont déjà prévues entre mars et juin pour que le comité du code puisse commencer à étudier les commentaires reçus et à en discuter.
Bulletin de les bovins laitiers: janvier 2022
La période de commentaires est ouverte depuis le 29 novembre; jusqu’à maintenant, environ 951 personnes et organismes y ont participé. Le comité du code, qui a travaillé très fort à préparer le code révisé et à promouvoir la période de commentaires, espère que tous les acteurs donneront leur avis. La plateforme en ligne est conviviale : les participants peuvent commenter tous les chapitres du code ou se rendre facilement à ceux qui les intéressent le plus.
La période de commentaires de 60 jours prend fin le 27 janvier, mais le CNSAE a accordé un délai (jusqu’au 15 février) aux résidents de la Colombie-Britannique directement touchés par les récentes inondations, qui n’auraient pas pu participer sans cela. Nous savons que la vie est encore loin d’être revenue à la normale pour les producteurs laitiers de la Colombie-Britannique directement touchés par cette catastrophe, et probablement pour certains médecins vétérinaires. Nous espérons que ce délai leur permettra de faire valoir leurs points de vue.
Des réunions sont déjà prévues entre mars et juin pour que le comité du code puisse commencer à étudier les commentaires reçus et à en discuter.
Bulletin de les bovins laitiers: octobre 2021
Le comité du code a le plaisir d’annoncer qu’il s’est entendu sur la version préliminaire du code, dont la période de commentaires prévue commence le 29 novembre 2021. Les Producteurs laitiers du Canada et le CNSAE remercient sincèrement le comité pour son dévouement extraordinaire et pour le savoir-faire que chaque membre de l’équipe a apporté à cet effort. Nous vous souhaitons une période de commentaires fructueuse et nous espérons que vous prendrez une pause bien méritée après un calendrier de réunions aussi exigeant!
Le rapport du comité scientifique sur les questions de bien-être prioritaires sera publié en même temps que la version préliminaire du code au début de la période de commentaires. Ce rapport sera sans doute un important document de référence durant la période de commentaires, comme il l’a été pour les membres du comité durant leurs délibérations.
Bulletin de les bovins laitiers: juillet 2021
Le comité du code pour les bovins laitiers, qui poursuit le laborieux travail de révision du code, s’est réuni à plusieurs reprises en avril, en mai et en juin. Ces réunions virtuelles ont principalement porté sur le logement et la santé. Une série de discussions sur le logement des veaux ont été amorcées, avec la présentation d’une synthèse de l’examen de la recherche par le coprésident du comité scientifique. De là, les membres du comité ont pu établir plusieurs propositions sur le logement des veaux à soumettre au groupe. De même, et grâce à ses nombreuses discussions antérieures, le comité a établi trois ou quatre options pour les systèmes/la conception des logements des génisses et des vaches.
En ce moment, presque toutes les sections du code révisé sont rédigées et prêtes pour la période de commentaires. Les principaux sujets sur lesquels le comité continue de délibérer ont trait au chapitre sur le logement. D’autres réunions seront programmées pour la fin août et le mois de septembre.
Bulletin de les bovins laitiers: mars 2021
Depuis le dernier bulletin, le comité du code a étudié les constatations des six groupes thématiques virtuels organisés avec des producteurs laitiers de tout le Canada en novembre et décembre 2020. Cinquante producteurs (34 anglophones et 16 francophones) y ont participé pour discuter en profondeur de leurs attitudes, de leurs opinions et de leurs pratiques en lien avec la densité animale, l’exercice et l’accès aux pâturages et aux options de rechange, les aires de vêlage et le logement des veaux. Dans l’ensemble, l’activité a été perçue positivement par le comité du code, et les participants des groupes thématiques ont beaucoup apprécié la possibilité d’avoir ces conversations et de se prononcer sur les façons pour l’industrie de s’améliorer.
Le comité du code a remarqué des similitudes entre ses propres discussions et celles des groupes thématiques, notamment sur la nécessité de fixer des attentes minimales claires tout en permettant la souplesse et les adaptations sur les fermes. Aussi, il est généralement admis que l’agriculteur, sa gestion et ses installations jouent tous un rôle pour optimiser la santé et le bien-être. Les participants se sont généralement montrés ouverts aux changements, à condition qu’ils soient appuyés par la recherche, et les opinions des citoyens et/ou des consommateurs ont certainement figuré dans certaines de leurs discussions. Bien que le comité du code essaie encore de venir à bout de plusieurs aspects du logement, les leçons des groupes thématiques semblent l’avoir aidé à s’entendre sur certains aspects ou lui avoir donné plus confiance dans des approches qu’il commençait peut-être déjà à envisager—deux résultats importants de ce travail.
Entre le début décembre et la fin février, le comité du code s’est réuni neuf fois en plénière et trois fois en sous-comités. Les réunions ont porté sur les points en litige dans les cinq chapitres regroupés de la version préliminaire du code de pratiques révisé. Elles ont aussi creusé le chapitre sur le logement (p. ex. la densité animale ou les aires consacrées aux besoins particuliers, notamment ceux des vaches en vêlage). Plusieurs réunions ont aussi porté sur le chapitre sur la santé, en particulier la santé des veaux, la gestion du vêlage et la promotion de la santé des pieds et des pattes.
Même si les choses avancent bien sur de nombreux sujets délicats, il faudra plus de temps pour passer à travers plusieurs des thèmes de la santé et du logement avant que toute la version préliminaire du code de pratiques soit prête à soumettre aux commentaires du public. La période de commentaires aura maintenant lieu au début de l’automne 2021 (plutôt qu’au printemps 2021). Le comité fera donc une très courte pause bien méritée, mais il est déterminé à ne pas perdre son élan! Une série de réunions sera organisée bientôt pour le printemps et le début de l’été.
Bulletin de les bovins laitiers: novembre 2020
Le comité du code a eu un automne occupé avec quatre réunions en plénière et huit en sous-comités. Cinq chapitres du code sont maintenant rédigés (Préparatifs en vue du transport, Aliments et eau d’abreuvement, Pratiques d’élevage, Euthanasie et un nouveau court chapitre sur la Conduite du troupeau et la formation).
Ces chapitres ont été envoyés au comité récemment – ils sont enfin combinés en un même document – pour que celui-ci puisse entrevoir comment la version préliminaire du code, considérée comme un document presque complet, prend forme. Les prochaines réunions serviront à rédiger les deux chapitres restants (Logement, Gestion de la santé).
De nouvelles sections se sont ajoutées à la version préliminaire; elles portent sur le soin des bovins à terre, l’évaluation de l’aptitude au transport des veaux mâles, la prise en charge du tarissement et le sevrage. Les annexes préliminaires comportent aussi plusieurs nouveaux outils conviviaux liés à la réglementation sur le transport et à l’évaluation des vaches de réforme avant le transport, à l’évaluation de la santé des veaux et à la prise de décisions en matière d’euthanasie.
Les réunions récentes ont inclus des présentations de membres du comité (producteurs, transformateurs, défenseurs du bien-être animal, chercheurs et conseillers de l’industrie) portant principalement sur le logement. Ces présentations, qui visaient à l’origine à aider ce groupe très nombreux à s’adapter aux réunions en ligne, sont devenues une belle façon de miser sur l’expérience et les compétences de l’équipe, de favoriser la compréhension des divers membres et de soumettre différentes propositions.
Une série de groupes thématiques avec des producteurs laitiers de tout le Canada est aussi en cours; on espère que les résultats aideront le comité du code à mieux comprendre le point de vue des producteurs sur les questions de logement. Ce que nous apprendrons s’ajoutera aux opinions exprimées par les acteurs ayant répondu au sondage mené par le CNSAE en 2019 sur les questions de bien-être des bovins laitiers qui viennent immédiatement à l’esprit.
Le rapport du comité scientifique sur les questions de bien-être prioritaires a été évalué par les pairs et est en train d’être parachevé. Il sera rendu public lorsque le projet de code sera diffusé pour la période de commentaires.
Signalons que le projet de code pour les bovins laitiers mentionne le rapport du comité scientifique au moins 70 fois jusqu’ici. Ce nombre impressionnant témoigne non seulement de la longue culture de financement de la recherche sur le bien-être animal dans l’industrie laitière, mais aussi de la qualité du rapport du comité scientifique et de l’engagement du comité du code à produire un code de pratiques factuel.
Bulletin de les bovins laitiers: septembre 2020
Au cours de l’été, le comité du Code s’est principalement penché sur la mise à jour du chapitre concernant la préparation du bétail pour le transport lors d’une réunion en ligne. Comme pour l’actuel Code de pratique pour les bovins laitiers, la mise à jour du Code portera sur les activités à la ferme et le Code de pratiques pour le transport se chargera des questions liées au transport comme tel. Le comité a convenu que l’objectif premier des producteurs laitiers devrait toujours être la production de vaches de réforme en bonne santé et d’apporter des améliorations à l’ensemble du Code à cet effet. Les discussions se sont principalement concentrées sur l’évaluation de l’aptitude au transport, et plus particulièrement sur l’évaluation de la démarche et l’état de chair pour tenir compte de la durée de transport de l’animal ou de sa présence dans le système de commercialisation. De plus, le groupe a discuté de stratégies de tarissement appropriées et des considérations spécifiques aux veaux.
Nous prévoyons tenir plusieurs téléconférences avec les sous-comités cet automne pour finaliser l’ébauche du chapitre sur l’alimentation et l’eau d’abreuvement, revoir des aspects importants du chapitre sur la santé et entamer des travaux détaillés au chapitre sur le logement.
Le Comité scientifique est sur le point de finaliser son examen des précieuses contributions reçues sur l’ébauche du rapport sur les questions de bien-être prioritaires à la suite de l’examen par les pairs.
Cinquième réunion –9 et 10 juin 2020
Le comité du code a tenu une série de réunions en ligne sur deux jours consécutifs en juin. Les premières sessions ont été consacrées au logement, et chaque membre a eu l’occasion de s’exprimer sur les espoirs des acteurs de son milieu pour le chapitre révisé.
Il a principalement été question de la conception des stalles, du confort des animaux et des options pour permettre aux vaches et aux veaux de circuler librement – trois des sujets les plus fréquemment soulevés par les acteurs ayant répondu au sondage sur les questions qui viennent immédiatement à l’esprit. Durant les sessions finales, les membres du comité sont revenus au logement pour résumer les domaines de convergence et les lacunes à combler avant les discussions suivantes.
De grands progrès ont été réalisés dans l’examen des chapitres préliminaires sur les pratiques d’élevage et l’euthanasie; ces chapitres sont maintenant en grande partie terminés. Le travail sur le chapitre sur les pratiques d’élevage a permis au comité d’aborder bon nombre des points soulevés dans le sondage, notamment l’importance de manipuler les animaux calmement et en silence, ainsi que le besoin général d’une formation et d’une supervision attentives du personnel. Au sujet de l’euthanasie, le comité veut intégrer des outils conviviaux pour faciliter les décisions d’euthanasie et offrir des directives supplémentaires sur les techniques d’euthanasie correctes.
Peut-être parce que le groupe avait déjà bien appris à se connaître au cours de ses réunions en personne (et bien sûr des dîners en groupe!), le comité continue d’avoir des échanges très positifs et fructueux malgré la réalité actuelle des sessions à distance.
L’évaluation par les pairs du rapport sur les questions de bien-être prioritaires est terminée; le rédacteur de recherche travaille avec le comité scientifique à aborder les commentaires.
Quatrième réunion – 30 et 31 mars 2020
La réunion en personne de mars du comité d’élaboration du code a plutôt eu lieu à distance/en ligne en 3 séances, chacune portant sur les questions de bien-être prioritaires restantes qui font l’objet du rapport du comité scientifique (boiteries et blessures, prise en charge en fin de vie, et exercice et accès à l’extérieur.
Trevor DeVries et Elsa Vasseur, s’exprimant au nom du comité scientifique et de sa rédactrice de recherche, ont présenté un sommaire de la recherche sur chacun de ces thèmes. Durant la période de questions qui a suivi, la plupart des questions ont porté sur la recherche présentée, mais les membres du comité en ont aussi posé à leurs collègues. L’exercice a révélé la diversité des compétences à la « table virtuelle ». Durant la dernière portion de chaque séance, les membres du comité ont échangé à tour de rôle leurs premières réflexions sur les thèmes présentés et sur les moyens de les aborder dans le code révisé. La formule a permis un bel échange d’idées, mais il y aura certainement beaucoup d’autres discussions, le temps que les membres du comité assimilent toutes les études publiées sur les sujets complexes qui seront abordés dans le code révisé.
Des exemples des principaux sujets abordés dans le rapport de recherche sont présentés ci-dessous. La prochaine réunion aura lieu en juin (à distance/en ligne elle aussi). Entre-temps, le rapport du comité scientifique sera évalué par les pairs, et des sous-groupes du comité du code poursuivront la rédaction de certaines sections, qui seront ensuite examinées par le comité au complet.
Boiteries et blessures
- Pour les boiteries et blessures, le comité scientifique et sa rédactrice de recherche ont passé en revue 140 communications publiées entre 1996 et 2020, en particulier les articles parus depuis le rapport de 2009 du comité scientifique.
- Les principaux sujets inclus dans leur revue de la littérature spécialisée ont été la prévalence des blessures et boiteries, les facteurs de risque (notamment ceux liés aux catégories générales du logement et de la prise en charge et les facteurs au niveau des vaches), les stratégies de prévention, la détection rapide et le traitement, et les obstacles à la réduction des blessures et boiteries à la ferme.
Prise en charge en fin de vie
- Le comité scientifique a passé en revue 21 études (publiées entre 1988 et 2020) portant sur les sujets interdépendants que sont l’euthanasie, la réforme et l’aptitude au transport. Plus précisément, il a revu les études récentes sur la condition des vaches de réforme dans les marchés aux enchères et les abattoirs, ainsi que la littérature scientifique sur la formation des producteurs et autres outils à la ferme permettant de déterminer si une vache est apte au transport avant de l’expédier.
- En ce qui concerne les bovins à terre, le comité scientifique a fait état des soins infirmiers appropriés et des facteurs généraux qui influent sur le pronostic de ces bovins.
- Sa revue a aussi tenu compte des facteurs qui influent sur le traitement et l’euthanasie rapides des vaches vulnérables.
Exercice et l’accès à l’extérieur
- La revue de la littérature spécialisée sur cette question de bien-être prioritaire fait état de l’effet des possibilités accrues de se mouvoir sur divers aspects de la santé et du bien-être des vaches : boiteries et santé des sabots, blessures, reproduction, santé du pis et comportement d’allongement.
- Cette section du rapport du comité scientifique résume les résultats de 51 communications publiées entre 1977 et 2020.
Troisième réunion – 6 et 7 janvier 2020
Les coprésidents du comité scientifique ont présenté plusieurs chapitres du rapport de recherche rédigés jusqu’à maintenant, dont celui sur la séparation des veaux de leur mère, sur le contrôle de la douleur et sur certains thèmes liés au logement (conception des stalles, litière, qualité de l’air et température, densité de logement). Après ces présentations, les membres du comité d’élaboration du code ont discuté des résultats de recherche et envisagé les façons possibles de les aborder dans le code de pratiques révisé; ces discussions se poursuivront lors des réunions ultérieures.
Les membres du comité du code ont aussi revu le chapitre du code préliminaire portant sur l’élevage (conduite d’élevage, traite, manipulation) et sont revenus sur certaines sections du chapitre sur les aliments et l’eau (alimentation au lait, sevrage, alimentation au pâturage). De nombreux sujets abordés comptaient parmi les motifs de préoccupation exprimés dans le sondage mené au début de la révision du code.
La prochaine réunion aura lieu en mars.
Deuxième réunion – 30 septembre et 1er octobre 2019
Cette réunion a consisté à examiner les révisions apportées aux chapitres suivants du code de pratiques : santé (santé des veaux, gestion du vêlage), aliments et eau (évaluation de l’état de chair, régime alimentaire au pâturage) et euthanasie (délais, formation). Les résultats du sondage sur les préoccupations venant immédiatement à l’esprit concernant le bien-être des bovins laitiers ont été analysés de nouveau durant l’examen de chaque chapitre. En plus des révisions particulières, toutes les sections sont examinées en général pour ajouter des informations contextuelles aux exigences et aux pratiques recommandées et souligner les résultats des études, en particulier celles publiées depuis la diffusion du code en 2009.
La coprésidente du comité scientifique a présenté une étude sur l’alimentation et le sevrage des veaux laitiers (résumée dans le rapport du comité scientifique de 2016 du code pour les veaux); il y a eu ensuite une première discussion des façons possibles d’aborder ces sujets dans le code.
L’une des forces du code actuel pour les bovins laitiers est qu’il inclut des objectifs par groupe ou troupeau; ce type d’étalonnage a souvent été mentionné à la réunion de septembre. Le comité a déterminé le besoin de consacrer une discussion aux objectifs par groupe ou par troupeau afin d’étudier les données supplémentaires et la nécessité d’adopter une démarche uniforme dans le code de pratiques révisé.
Dans le cadre de la discussion préliminaire des éléments à considérer avant le transport, le comité a entendu une présentation sommaire du nouveau règlement sur le transport et réfléchi aux thèmes et aux recommandations des rapports sur la prise en charge des vaches de réforme et la commercialisation des veaux laitiers mâles publiés récemment par le Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d’élevage.
Une comparaison des normes de bien-être des bovins laitiers dans d’autres pays a été préparée; il en sera tenu compte dans les discussions du comité sur divers sujets.
La prochaine réunion aura lieu en janvier.
Le Comité du processus d’élaboration des codes a assisté à un webinaire d’orientation sur le processus d’élaboration des codes avant la réunion inaugurale, permettant ainsi aux membres du comité de mieux comprendre leurs domaines d’expertise respectifs, d’établir des stratégies uniques pour atteindre un consensus et de discuter des priorités pour la mise à jour du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers.
Les points saillants de la réunion comprenaient un aperçu de l’industrie laitière d’aujourd’hui (y compris les contextes régionaux) ainsi que le volet sur les soins aux animaux de proAction® (l’évaluation du bien-être animal à la ferme des Producteurs laitiers du Canada fondée sur le Code de pratiques actuel).
Le comité a également exploré les principaux thèmes d’un récent sondage en ligne visant à cerner les préoccupations les plus importantes pour le bien-être des bovins laitiers et a noté un chevauchement important entre les commentaires du public et ceux du comité sur les sujets prioritaires pour cette version du Code.
En collaboration avec le Comité scientifique du projet (qui était également présent), une liste des questions prioritaires en matière de bien-être a été approuvée (la liste est disponible ici). Ces thèmes constitueront la base du rapport de recherche du comité scientifique (le rapport 2009 est disponible ici).
La prochaine réunion est prévue pour l’automne. Avant cette réunion, le Comité d’élaboration du Code commencera à travailler à l’ébauche des articles du Code. Le comité scientifique commencera son examen de la recherche sur les questions prioritaires en matière de bien-être.