Bulletin du CNSAE : mai 2023

Dans ce numéro :

FERMETURE DU PROJET « FAIRE PROGRESSER LE BIEN-ÊTRE ANIMAL ET RENFORCER LA CONFIANCE PUBLIQUE PAR LES CODES DE PRATIQUES » 

Le projet Faire progresser le bien-être animal et renforcer la confiance publique par les codes de pratiques s’achève. Le temps est venu de réfléchir à ce qui a été réalisé et aux leçons apprises. Trois codes de pratiques ont été révisés ou élaborés au cours de ce projet :

  • Le tout premier Code de pratiques pour le soin et la manipulation des salmonidés d’élevage a été publié en novembre 2021,
  • Le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des chèvres a été révisé et publié en novembre 2022,
  • Le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers a été révisé et publié en mars 2023.

Ils font maintenant partie de la famille des codes élaborés selon le processus concerté, plurilatéral et consensuel du CNSAE. 

Nous avons aussi rencontré quelques écueils, notamment avec la révision du Code de pratiques pour le transport (détails plus loin). Nous vous avons préparé un résumé du projet, avec des liens pour en savoir plus. 

Code pour les bovins laitiers

Le nouveau Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers a été publié le 30 mars 2023. Il s’est accompagné du rapport Ce que nous avons entendu et ce que nous avons fait pour y remédier, qui résume comment les réponses à la période de commentaires ont été prises en compte. Le nouveau code pour les bovins laitiers et une multitude d’autres ressources peuvent être consultés à la page www.nfacc.ca/codes-de-pratiques/bovins-laitiers.

Code pour les chèvres

Le nouveau Code de pratiques pour le soin et la manipulation des chèvres a été publié le 18 novembre 2022. Sont également disponibles le rapport Ce que nous avons entendu et ce que nous avons fait pour y remédier, qui résume comment les réponses à la période de commentaires ont été prises en compte, et une liste des besoins de recherche sur le bien-être des chèvres. Le nouveau code pour les chèvres, le rapport du comité scientifique et d’autres ressources peuvent être consultés à la page www.nfacc.ca/codes-de-pratiques/chevres. 

Code pour les salmonidés d’élevage

Le tout premier Code de pratiques pour le soin et la manipulation des salmonidés d’élevage du Canada a été publié le 9 novembre 2021. Le rapport Ce que nous avons entendu et ce que nous avons fait pour y remédier, qui résume comment les réponses à la période de commentaires ont été prises en compte, et une liste des besoins de recherche sur le bien-être des salmonidés d’élevage sont également disponibles. Le nouveau code pour les salmonidés d’élevage, le rapport du comité scientifique et d’autres ressources peuvent être consultés à la page www.nfacc.ca/codes-de-pratiques/poissons-delevage. 

Code pour le transport

Comme le savent ceux et celles d’entre vous qui avez suivi les progrès de la révision du code pour le transport de 2001, le CNSAE a mis ce projet en pause à l’été 2022. Le conseil d’administration a maintenant décidé que le CNSAE ne prendra aucune autre mesure pour réviser ce code. 

Nous savons que beaucoup d’entre vous serez déçus de cette nouvelle, et nous comprenons et partageons cette déception. Nous espérons toutefois que ce message expliquera comment et pourquoi nous sommes parvenus à cette décision. Nous aimerions aussi vous faire part des leçons que nous pouvons en tirer. 

Rappelons que lorsque cette révision a été mise en route en 2018, elle s’annonçait difficile et complexe : un code pour le transport couvrant les espèces animales abordées dans 14 codes à la ferme nationaux. 

Les événements survenus depuis n’ont fait qu’ajouter aux difficultés de la révision de ce code, notamment :

  • L’absence d’une organisation directrice nationale. Comme il n’existe pas d’association nationale pour le transport du bétail et de la volaille, aucune organisation n’a exercé les nombreux rôles et responsabilités nécessaires pour mener un code à bien.
  • La pandémie. Après février 2020, les groupes de travail et le comité du code n’ont pas pu se réunir en personne – un élément décisif pour faciliter la concertation si essentielle au processus.
  • L’évolution de l’environnement réglementaire. Peu après le démarrage du projet, la réglementation fédérale sur le bien-être des animaux durant le transport a été considérablement modifiée. La partie XII : Transport des animaux du Règlement sur la santé des animaux a été profondément révisée, et un Document d’orientation continuellement mis à jour s’y est ajouté. Combinés à l’absence d’une organisation nationale responsable, le nouveau règlement, plus robuste, et son Document d’orientation ont fait qu’il était difficile d’envisager le rôle ou l’objet d’un code révisé.

Au début de 2022, il était clair que malgré tous les efforts et la ferme volonté de réviser le code, il ne serait pas possible de respecter la date d’échéance du 31 mars 2023.

Pour étudier les choix d’options et d’étapes suivantes de la façon la plus exhaustive et la plus inclusive possible, le CNSAE a entrepris une évaluation des risques (ÉR) et un exercice de planification collaborative (EPC). Ce processus de collecte de données en deux étapes a été mené de novembre 2022 à février 2023. Un résumé directif des résultats de l’ÉR et de l’EPC est accessible ici. 

L’ÉR a cerné les options et les risques inhérents (menaces et possibilités) associés à chaque plan d’action, tandis que l’EPC a porté sur les grandes priorités du CNSAE et des parties prenantes du projet pour décider de la suite des choses. Une étude attentive des constats de l’ÉR et de l’EPC a appuyé la conclusion que la révision du code ne pouvait pas se poursuivre. 

Bien que la destination atteinte n’ait pas été celle que nous espérions lorsque nous nous sommes mis en chemin en 2018, de nombreux aspects positifs ont émergé du projet :

  • L’harmonisation des sections sur le transport de 11 codes à la ferme avec le Règlement sur la santé des animaux révisé.
  • La possibilité pour les parties prenantes de participer et de collaborer.
  • La collecte d’informations au moyen d’un sondage sur les priorités et d’un rapport, ce qui a aidé le CNSAE à mieux connaître les nouvelles préoccupations des parties prenantes et des intéressés.
  • Un plus grand partage des informations et le renforcement des communications dans l’industrie.
  • L’affirmation du rôle du CNSAE et des garde-fous en place pour appuyer le travail du processus d’élaboration des codes.

Nous espérons que ce résumé, ainsi que les informations détaillées accessibles par les liens fournis, expliquent comment le CNSAE est parvenu à la décision de ne pas poursuivre la révision du code pour le transport. 

Merci de partager notre intérêt et notre engagement envers le bien-être des animaux d’élevage au Canada. 

Financé en partie par le Programme Agri-assurance du Partenariat canadien pour l’agriculture du gouvernement du Canada, une initiative fédérale, provinciale et territoriale.

 

PROCHAINS CODES DANS NOS CARTONS

La nouvelle génération de codes qui attendent d’être révisés témoigne de la confiance que le CNSAE continue d’inspirer. Le code pour les œufs d’incubation, reproducteurs, poulets et dindons et les codes pour les bovins de boucherie, les équidés, les porcs et les moutons devraient tous être révisés au cours des cinq prochaines années. 

Il importe de se rappeler que le fonctionnement du CNSAE est financé par les cotisations de ses membres, mais que pour les révisions des codes de pratiques, le CNSAE (par l’entremise de Santé animale Canada, dont il est une division) doit demander des fonds de projets. Une nouvelle demande de financement au Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD) est en préparation.

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