Bulletin du CNSAE : décembre 2020

Dans ce numéro :

DERNIER ADIEU ET NOTE DE GRATITUDE DU CNSAE À LA COALITION CANADIENNE POUR LA SANTÉ DES ANIMAUX

Le CNSAE est né de la Coalition canadienne pour la santé des animaux (CCSA) en 2005. Chapeauté par la Coalition, il est devenu le chef de file national en matière de soin et de bien-être des animaux d’élevage au Canada. La CCSA a joué un rôle essentiel aux premiers stades du développement du CNSAE et lui a offert l’espace nécessaire pour s’établir.

Le 1er avril 2020, le CNSAE est officiellement devenu une division du Conseil NSBEAE en transférant ses activités qui étaient sous la CCSA. La transition financière de la CCSA vers le Conseil NSBEAE s’est poursuivie après cette date, car la Coalition devait terminer son audit financier de 2020-2021 avant que le CNSAE ne puisse transférer ses fonds opérationnels (c.-à-d. les fonds générés par les cotisations des membres). 

Le 1er juillet 2020, le projet des codes du CNSAE (CAP-AAPN-001 – Faire progresser le bien-être animal et renforcer la confiance publique par les codes de pratiques) a été transféré de la Coalition vers le Conseil NSBEAE. Le nom, le plan de travail et l’équipe du projet n’ont pas changé, mais le projet porte désormais le numéro CAP-AAPN-050.

Malgré les difficultés liées à la pandémie qui ont retardé le calendrier de transition, la clôture du projet mené sous la CCSA s’est faite en douceur et sans problème. Le projet maintenant clos qui était sous l’égide de la CCSA a été audité par un auditeur indépendant (BDO). De plus, tout au long du projet, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a effectué ses propres audits ponctuels tous les trimestres. À sa conclusion, le projet numéro CAP-AAPN-001 était en règle, ayant respecté toutes les exigences d’AAC.

Maintenant que la relation entre le CNSAE et la CCSA est terminée, il convient d’apprécier les efforts déployés par le conseil d’administration de la CCSA pour faciliter la transition. Notamment, la présidente de la CCSA Jennifer MacTavish et l’administratrice Shannon Brownrigg ont été exemplaires. Merci, Jenn et Shannon, pour votre dévouement et votre excellent travail.

POINT SUR LES CODES DE PRATIQUES EN COURS D’EXAMEN OU D’ÉLABORATION

Code pour les salmonidés d’élevage

La période de commentaires publics du code pour les salmonidés d’élevage a commencé le 2 novembre et durera jusqu’au 7 janvier 2021.

Le comité du code, qui espère que la participation à la période de commentaires sera nombreuse, s’est réuni en octobre pour discuter des meilleures stratégies de promotion au sein de ses groupes d’acteurs. L’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture, qui est à l’origine de l’élaboration du code, a préparé des messages clés à diffuser dans les médias sociaux et sur d’autres plateformes, dont une foire aux questions sur l’industrie accessible ici [en anglais].

Le rapport du comité scientifique sur les questions de bien-être prioritaires a été publié en même temps que le projet de code. Comme c’est une ressource qui a été importante durant l’élaboration du code, nous vous invitons à consulter ce rapport quand vous étudierez les exigences et les pratiques recommandées proposées dans le projet de code. Les participants peuvent aussi examiner les résultats du sondage mené par le CNSAE en 2019 sur les questions de bien-être des salmonidés d’élevage qui viennent immédiatement à l’esprit.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici.

Code pour les bovins laitiers

Le comité du code a eu un automne occupé avec quatre réunions en plénière et huit en sous-comités. Les réunions récentes ont inclus des présentations de membres du comité (producteurs, transformateurs, défenseurs du bien-être animal, chercheurs et conseillers de l’industrie) portant principalement sur le logement. Ces présentations, qui visaient à l’origine à aider ce groupe très nombreux à s’adapter aux réunions en ligne, sont devenues une belle façon de miser sur l’expérience et les compétences de l’équipe, de favoriser la compréhension des divers membres et de soumettre différentes propositions.

Une série de groupes thématiques avec des producteurs laitiers de tout le Canada est aussi en cours; on espère que les résultats aideront le comité du code à mieux comprendre le point de vue des producteurs sur les questions de logement. Ce que nous apprendrons s’ajoutera aux opinions exprimées par les acteurs ayant répondu au sondage mené par le CNSAE en 2019 sur les questions de bien-être des bovins laitiers qui viennent immédiatement à l’esprit.

Le rapport du comité scientifique sur les questions de bien-être prioritaires a été évalué par les pairs et est en train d’être parachevé. Il sera rendu public lorsque le projet de code sera diffusé pour la période de commentaires.

Signalons que le projet de code pour les bovins laitiers mentionne le rapport du comité scientifique au moins 70 fois jusqu’ici. Ce nombre impressionnant témoigne non seulement de la longue culture de financement de la recherche sur le bien-être animal dans l’industrie laitière, mais aussi de la qualité du rapport du comité scientifique et de l’engagement du comité du code à produire un code de pratiques factuel.

D’autres précisions et les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici.

Code pour les chèvres

Depuis septembre, le comité d’élaboration du code a eu plusieurs réunions en ligne pour confirmer tous les aspects du projet de code de pratiques pour les chèvres. Le comité a maintenant le plaisir d’annoncer que la période de commentaires publics du code commencera le 18 décembre 2020 et durera jusqu’au 22 février 2021. Le 18 décembre, tous les acteurs auront accès au projet de code sur le système en ligne à la page www.nfacc.ca/codes-de-pratiques/chevres. Le début de la période de commentaires publics sera aussi annoncé dans un communiqué.

Le rapport du comité scientifique sur les questions de bien-être prioritaires a été évalué par les pairs et est en train d’être parachevé; il sera rendu public lorsque le projet de code sera publié pour la période de commentaires.

Au-delà des constatations du rapport du comité scientifique et des connaissances et de l’expérience pratique des membres du comité du code, le projet de code tient compte des résultats du sondage mené par le CNSAE en 2019 sur les questions de bien-être des chèvres qui viennent immédiatement à l’esprit des acteurs du milieu. La période de commentaires publics est une deuxième activité de prise de contact avec les acteurs d’une importance cruciale; elle leur permettra de se prononcer directement sur les exigences et les recommandations proposées, qui ont été élaborées par le comité du code pendant près de deux ans d’efforts concertés.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici.

Code pour le transport

Les 23 membres du comité d’élaboration du code (CÉC) ont tenu leur première réunion plénière à la mi-septembre. Avant cela, le CÉC ne s’était réuni que virtuellement, en petits groupes de 7 à 12 membres, sur une série de 5 réunions réparties sur 11 sessions. Bien entendu, en raison des restrictions liées à la pandémie, la séance plénière du CÉC a eu lieu virtuellement elle aussi, ce qui en soi a présenté plusieurs difficultés pour un groupe aussi nombreux. La séance de deux heures a servi à « lancer » le processus et à présenter les membres du CÉC qui représentent les principaux utilisateurs du code de pratiques pour le transport, soit les transporteurs de bétail et de volaille.

Les quatre transporteurs ont eu la possibilité de parler de l’industrie dans son ensemble, de leurs antécédents et de leur expérience personnelle, ce qui apporté un éclairage pertinent et important sur leur vie quotidienne. Entre autres sujets, les transporteurs ont parlé de l’impact des innombrables règles sur le transport routier et le bien-être animal qu’il faut concilier, dans le monde ordinaire comme dans celui de la COVID-19. La séance était animée par l’un des gestionnaires du code, Jeff Spooner (notre animateur en résidence extraordinaire), qui a posé des questions aux quatre panélistes, puis animé une période de questions avec tous les participants.

Trois des cinq sous-comités du CÉC doivent terminer leur travail plus tôt que les deux autres. La première réunion du sous-comité sur l’embarquement et le débarquement aura lieu à la fin novembre. Les réunions inaugurales des deux autres sous-comités sont en préparation.

Deux séances d’orientation du groupe de travail (GT) sur les sites intermédiaires ont eu lieu en octobre. On est en train d’organiser une séance en ligne durant laquelle le contenu pertinent du rapport du comité scientifique sera présenté.

Quelques GT par espèce poursuivent leur travail sur leurs sections respectives. Le sous-groupe chargé de rédiger le texte sur la capture de la volaille continue de se réunir, tout comme le GT qui le chapeaute, sur la capture et le transport de la volaille, qui examinera le contenu produit par le sous-groupe. Le GT sur les couvoirs poursuit son examen du contenu de la version préliminaire; il est censé tenir une réunion virtuelle en janvier 2021. Le GT sur les visons, renards et lapins règle les derniers détails de sa section et doit aussi se réunir en janvier. Le GT sur les bisons et cervidés a déterminé qu’il s’est rendu aussi loin qu’il le peut en attendant le contenu commun du CÉC; il a décidé de faire une pause, comme les autres GT pour les animaux à pied, le temps que le CÉC et ses sous-comités terminent leur travail.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici.

Pour en savoir plus sur les étapes du processus d’élaboration des codes et l’état d’avancement des codes à réviser, suivez ce lien.

Le financement du projet est assuré par le programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, une initiative fédérale-provinciale-territoriale. 

POINT SUR LES MODIFICATIONS PROPOSÉES AU CODE DE PRATIQUES POUR LES PORCS DE 2014

Le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs a été publié en 2014. En mars 2019, un comité technique a été créé pour entreprendre l’examen quinquennal du code. Des modifications au code ont ensuite été proposées.

Le rapport sommaire de l’examen quinquennal du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs, terminé en août 2020, fait état de la complexité des questions dont le comité technique du code (CTC) a discuté, des ententes et des recommandations mises de l’avant (dont les modifications proposées au code), des prévisions eu égard au logement collectif, ainsi que d’une revue approfondie de la littérature spécialisée sur les priorités de recherche et les lacunes cernées durant l’élaboration du code en 2014. Cette vaste synthèse du travail réalisé par le CTC met en lumière le contexte dans lequel les modifications proposées au code pour les porcs ont vu le jour. Cet imposant rapport de 137 pages est résumé dans un document cliquable intitulé « Ce que vous devez savoir ».

La période de commentaires publics (PCP) sur les modifications proposées au code pour les porcs s’est déroulée du 21 septembre au 19 novembre 2020. Elle a donné lieu à 1 122 réponses venant du Canada, des États-Unis et d’ailleurs dans le monde. La majorité (62 %) des répondants se sont identifiés comme étant membres du public, et 24 % comme étant des défenseurs du bien-être animal. Moins de 2 % des répondants ont dit être affiliés au secteur porcin, mais plusieurs associations de l’industrie ont laissé des commentaires au nom des producteurs qu’elles représentent.

Le comité de modification du code étudie maintenant les commentaires reçus en vue de parachever les modifications du code pour les porcs. La version définitive du code de pratiques paraîtra au début de 2021.

POINT SUR LES MODIFICATIONS AU CODE DE PRATIQUES POUR LES VISONS D’ÉLEVAGE

Cet automne, le comité de modification du code pour les visons a eu trois autres réunions portant principalement sur l’euthanasie et le logement, deux des sujets du code de pratiques pour les visons de 2013 qu’il a été jugé nécessaire de modifier. Le comité a maintenant le plaisir d’annoncer que la période de commentaires publics sur les modifications proposées commencera le 7 décembre 2020 et durera jusqu’au 4 février 2021. 

Le 7 décembre, tous les acteurs auront accès aux modifications préliminaires sur le système en ligne à la page www.nfacc.ca/codes-de-pratiques/visons. Le début de la période de commentaires publics sera aussi annoncé dans un nouveau communiqué. Le comité s’est efforcé de considérer les questions à l’étude du point de vue de tous les acteurs et attend avec intérêt les commentaires issus de la consultation publique.

« Retour à la liste