Examen quinquennal du code pour les bisons

Le code pour les bisons a été publié en 2017. Il a été examiné par un comité technique du code en 2023.

Le comité technique a recommandé que ce code de pratiques soit réaffirmé.

Échéance proposée pour la révision du code : 2027

Problème mineur cerné :

Il y a encore de légères modifications à apporter au libellé du code pour que le contenu sur le transport (le chapitre sur le transport, les termes liés au transport dans le glossaire) corresponde au libellé révisé du règlement sur le transport. Comme il s’agit de légères modifications et que le code renvoie les lecteurs au règlement, ces modifications peuvent attendre la prochaine révision du code.

Au cours de son examen, le comité technique du code a noté de petites erreurs dans le code qui ont depuis été corrigées selon le processus du CNSAE pour les errata. Le code corrigé est accessible ici (voir la page couverture du code pour en savoir plus au sujet des errata).