Codes de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d’élevage
Les codes sont des lignes directrices élaborées à l'échelle nationale au sujet des soins et de la manipulation des différentes espèces d'animaux d'élevage. Ces lignes directrices visent à favoriser les bonnes pratiques de conduite et de prise de soin des animaux; elles renferment des recommandations et des exigences en ce qui concerne les conditions de logement, la régie du troupeau, le transport, l'abattage et les autres pratiques relatives à l'élevage des animaux. Les exigences se rapportent soit à des obligations prévues par la réglementation, soit aux attentes fixées par l'industrie et décrivant les pratiques considérées acceptables et non acceptables. Les pratiques exemplaires recommandées visent à respecter le principe d'amélioration continue et favorisent un meilleur niveau de soins aux animaux.
Les codes reflètent les besoins en matière de bien-être animal et les pratiques exemplaires à l'échelle nationale. Ils ont été préparés par consensus parmi les divers groupes intéressés ou engagés dans les questions de soins, de bien-être animal et de recherches pertinentes. Dans certaines provinces canadiennes, les codes de pratiques sont mentionnés dans la législation au sujet du bien-être animal.
Le nouveau processus d'élaboration des codes de pratiques sera finalisé en 2009.
Le CNSAE a finalisé le nouveau processus d'élaboration des codes de pratiques visant les soins et la manipulation des animaux d'élevage. Cliquez ici pour télécharger le document décrivant le processus nouvellement adopté.
Le processus d'élaboration de codes de pratiques préparé par le CNSAE vise à :
- S'assurer que les recommandations du code sont scientifiquement fondées
- Assurer la transparence du processus
- Obtenir une large représentation des parties intéressées
- Contribuer à l'amélioration des soins donnés aux animaux d'élevage
- Identifier les thèmes à approfondir et encourager les projets
- Rédiger le texte dans un langage clair afin de faciliter la lecture, la compréhension et l'application du Code
- Proposer un document utile à toutes les parties intéressées.
Rôle du Comité de chercheurs dans le processus d'élaboration des codes
L'un des aspects uniques du processus d'élaboration de codes du CNSAE est la mise à contribution d'un comité de chercheurs. Il est largement accepté que les codes, les lignes directrices, les normes et la législation au sujet du bien-être animal doivent s'appuyer sur les connaissances les plus à jour qui existent. Ces connaissances proviennent souvent d’articles scientifiques, d'où l'utilisation du terme « scientifiquement fondé ».
Lorsque le CNSAE a rétabli le processus d'élaboration des codes de pratiques, il a pris acte de la nécessité de se doter de moyens structurés pour intégrer les données scientifiques. L'examen effectué par le Comité de chercheurs au sujet de l'ordre de priorité des difficultés liées au bien-être animal des espèces analysées fournit de l'information très utile au comité chargé d'élaborer ou de mettre à jour le code pertinent. Comme le rapport du comité de chercheurs est public, le processus d'élaboration des codes et les recommandations résultantes y gagnent en transparence et en crédibilité. Le mandat du Comité de chercheurs peut être consulté dans le document décrivant le processus d'élaboration des codes de pratiques visant les soins et la manipulation des animaux d'élevage (Annexe C).
Les rapports publiés par le Comité de chercheurs peuvent être consultés ici :
Les commentaires et les questions peuvent être envoyés à l'adresse suivante : codes@nfacc.ca.
Remerciements au sujet du financement
Des fonds obtenus par le biais du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) ont permis de mettre à l'essai, de rôder et de finaliser le nouveau processus d'élaboration des codes de pratiques lors de la révision du Code de pratiques applicable aux soins et à la manipulation des bovins laitiers.
